1. Préambule

Le site est la propriété de L'Amiens SC Football en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Les présentes conditions générales de vente sur Internet pourront être modifiée à tout moment à l'initiative de l'AMIENS SC FOOTBALL. Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de billets sur le site www.planetasc.com .

2 - Inscription/ Identification

Lors de la première commande de billets, vous devez vous inscrire pour devenir membre du site www.planetasc.com , saisir un identifiant, votre Email, et un mot de passe. En cas de perte de votre mot de passe, vous cliquez sur le lien «Mot de passe oublié ». Le système vous demandera alors votre identifiant (Email). Votre mot de passe vous sera alors envoyé par mail à l'adresse indiquée. Ce mot de passe vous sera demandé lors de chacune de vos transactions, il est strictement confidentiel.

3 - Prix

Les prix des billets des matchs sont indiqués en euros hors frais d'expédition. Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les rencontres. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Les billets demi tarif sont exclusivement réservés aux -16ans, lycéens et étudiants. Vous avez l'obligation de présenter vos justificatifs au contrôle en même temps que vos billets. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à cinq pour une même rencontre, quel que soit le tarif.

4 - Disponibilité

Les ventes de billets s'effectuent en temps réel. Ainsi, lors de votre commande de billets, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des places. Les places ainsi proposées figurent sur le récapitulatif de commande qui s'affiche sur l'écran. Il permet ainsi de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. Si les places proposées ne vous conviennent pas, vous pouvez effacer la commande et en faire une autre. Les places proposées sont automatiquement les mieux placées (les plus hautes et les plus au centre) et contiguës dans la mesure du possible.

5 - Modalités de paiement et confirmation

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L' Amiens SC Football confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L' Amiens SC Football se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le club ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les billets.

Paiement

Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par l'Amiens SC Football. Le prix des billets est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le Paiement E-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire (Crédit-Agricole) dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire, le Crédit-Agricole. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et dans la limite de temps impartie pour commander. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l' Amiens SC Football se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement Sécurisé

Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons le système de paiement "E-transaction", la solution de paiement par carte bancaire mis au point par notre banque Crédit-Agricole, leader de la banque en ligne en France. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé E-transaction pour notre compte. A aucun moment, votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet, standard utilisé dans tous les échanges sécurisés.

6 - Obtention des billets

Le mode d'obtention de vos billets est lié au délai existant entre la date de la vente et la date du match.

Expédition des billets : J-7

Si le délai entre la date d'achat et la date du match est supérieur à 7 jours, vous avez la possibilité de choisir entre l'expédition de vos billets par courrier suivi et un retrait au e-guichet. Les expéditions se font sous pli recommandé moyennant 5 Euros. Les billets sont expédiés à l'adresse d'expédition indiquée au cours de la commande. Les informations énoncées par l'auteur de la commande engagent celui-ci. Par conséquent, l'AMIENS SC ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire. Pour l'acheminement des billets, l'AMIENS SC utilise les services d'un prestataire et ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle défaillance lors de l'expédition.

Retrait au E-guichet : 1H30 avant le coup d'envoi

Pour vous garantir au maximum la sécurité de votre paiement, le retrait des billets ne peut s'effectuer que sur présentation physique de la Carte d'Identité de son porteur, du numéro attribué par le système à votre commande, lequel figure sur la confirmation de la commande, et de la carte bancaire ayant servi au paiement. Sans la présentation de ces justificatifs, vos billets ne pourront vous être délivrés. L'AMIENS SC ne saurait être tenu responsable des conséquences de votre non retrait des billets dans les délais requis pour pouvoir assister au match ayant fait l'objet de la réservation.

7 - Annulation

Les billets de match ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni revendus sauf en cas d'annulation d'un match par la LFP et de décision du remboursement des billets. Lorsqu'un match n'a pas lieu ou est définitivement arrêté en première période ou à la mi-temps, les tickets restent valables pour le match remis ou à rejouer, mais ils peuvent être remboursés à votre demande à partir du 1 er jour ouvrable suivant la rencontre et durant les 5 jours ouvrables qui suivent. Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.

8 - Responsabilité

Pour l'acheminement ou la délivrance de vos billets, l'AMIENS SC vous propose, soit d'aller les retirer au E-guichet le jour du match (ouverture 1H30 avant le coup d'envoi), soit l'acheminement postal via un prestataire extérieur. L'AMIENS SC n'encourra aucune responsabilité du fait de la survenance de tout évènement constituant un cas de force majeure ou survenant du fait d'un tiers et notamment, intempéries, grèves, changement de réglementation, suspension de terrain, décisions de toute autorité compétente en matière de sécurité et de discipline, notamment impossibilité d'utiliser le stade ou certains espaces de celui-ci. L'AMIENS SC n'est en aucun cas responsable des modifications du calendrier des matchs pour la saison 2006/2007.

9 - Conditions d'accès au Stade

Le porteur du billet doit présenter sa place au contrôle pour entrer dans le stade. En vertu du règlement de la Ligue de Football Professionnel, tout spectateur doit être muni d'un titre d'accès. Le porteur du billet devra se conformer au règlement intérieur du Stade qui est affiché aux entrées du stade. Toute personne qui ne se conformerait pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l'entrée du stade ou s'en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. Le porteur du billet s'engage à respecter les consignes, notamment de sécurité prises par l'organisateur du match afin d'assurer la sécurité des supporters des équipes. Le porteur du billet est informé que la loi du 6 décembre 1993 punit de trois ans d'emprisonnement et de 15 245 € d'amendes toute personne qui introduirait ou tenterait d'introduire dans le stade des fusées, fumigènes ou autre artifice, ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme, de présenter un danger pour les personnes ou pouvant servir de projectile, tels que couteau, ciseaux, cutter, rasoir, bouteille, canette, hampe de drapeau rigide et de gros diamètre, pile, radio, baladeur, contenant en verre ou plastique. Pour assurer la sécurité du public, le stade est équipé d'un système de vidéosurveillance placé sous le contrôle d'officiers de police judiciaire et susceptible d'être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d'accès est prévu pendant 72 heures de conservation des images (art. 10 de la loi du 21 janvier 1995). Toute personne peut être soumise à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d'objets dont elle est porteuse. Quiconque refusera de se prêter à des mesures de contrôle ou refusant de respecter les consignes données par les personnels chargés d'assurer l'application de ces mesures se verra refuser l'entrée au stade. Toute sortie du stade est considérée comme définitive. Un billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (loi du 27 juin 1919).

10 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l' Amiens SC Football et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

11 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de l'AMIENS SC FOOTBALL.