Boutique
Services
Se Connecter
Paiement Sécurisé
CONDITION GENERALES DE VENTES & INFOS
|
Identification Conditions Générales Commandes |
Paiement Sécurisé Livraison Rectraction |
| Identification |
||
| Raison sociale | Amiens SC Football SA | |
| Siège social | Stade de la Licorne | |
| Code postal | 80016 | |
| Ville | AMIENS Cedex 1 | |
| Pays | France | |
| Téléphone | 03 22 66 58 00 | |
| Fax | 03 22 66 58 25 | |
| boutique@amiensfootball.com | ||
| Site web | www.amiensfootball.com | |
Conditions générales de ventes
Préambule
Le site est la propriété de L'Amiens SC Football en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l' Amiens SC Football et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l' Amiens SC Football ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l' Amiens SC Football sont disponibles dans notre boutique.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L' Amiens SC Football confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L' Amiens SC Football se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L' Amiens SC Football assure ce service en France métropolitaine. Toutes les commandes en provenance des DOM-TOM ou de l'étranger seront étudiées, l' Amiens SC Football se réservant le droit d'annuler la commande si les frais de livraisons ne couvrent pas l'acheminement de la commande.
4. Livraison
L' Amiens SC Football assure la livraison uniquement en France métropolitaine. Toutes les commandes passées à l' Amiens SC Football sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison s'effectuera, sauf aléa imprévisible, dans un délai de 4 semaines maximum et dans la limite des stocks disponibles.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de port sont calculés au plus juste à partir d'une base forfaitaire moyenne.
D'autre part, l' Amiens SC Football se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d'une commande dont le volume et/ou le poids ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
5. Rétractation
Sauf spécification contraire tous nos articles bénéficient de la clause « Satisfait ou Remboursé ».
Vous avez 8 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
PLANET'ASC
11 Rue au Lin
80000 AMIENS
En cas d'exercice du droit de rétractation, l' Amiens SC Football est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 3 semaines.
6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par l'Amiens SC Football.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, le Paiement E-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire (Crédit-Agricole) dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire, le Crédit-Agricole.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone. Par ailleurs, l' Amiens SC Football se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L' Amiens SC Football ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l' Amiens SC Football sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Amiens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas l' Amiens SC Football ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de l' Amiens SC Football est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter la boutique : 5 jours sur 7 (du mardi au samedi : 10h / 12h00 - 14h / 19h00) :
au N° de tél suivant : 03 22 72 07 07
par fax : 03 22 72 07 07
par mail à : boutique@amiensfootball.com
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Paiement Sécurisé
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons "E-transaction", la solution de paiement par carte bancaire mis au point par notre banque Crédit-Agricole, leader de la banque en ligne en France. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé E-transaction pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet, standard utilisé dans tous les échanges sécurisés.